Réponse publiée le 10 septembre 2001

Comme le souligne le 8e rapport du secrétariat général des Nations unies sur la MONUC (mission d'observation des Nations unies au Congo), la présence en République démocratique du Congo (RDC) de multiples milices armées et l'occupation de près de la moitié du pays par des armées étrangères contribuent à aggraver la situation d'une population déjà éprouvée par les effets dérivés du conflit (déplacements de population...). Cependant, si les violations des droits de l'homme sont décrites comme systématiques dans les zones occupées par les mouvements rebelles et leurs alliés étrangers (Rwanda, Ouganda), on observe une amélioration relative, depuis le début de l'année, dans les zones contrôlées par le gouvernement congolais. Cette situation vient d'être à nouveau confirmée par le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme en RDC, au terme de la nouvelle visite qu'il a effectuée, début août, dans ce pays. Dans la zone sous occupation étrangère, c'est le « droit à la vie » qui est purement et simplement nié. Cependant, la situation des enfants continue d'être très préoccupante, notamment s'agissant des enfants soldats. Des mesures ont toutefois été prises récemment par les autorités de Kinshasa, à savoir : un décret interdisant leur recrutement, la mise en oeuvre d'un processus de démobilisation et surtout la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente et la prostitution d'enfants. Le ministère des affaires étrangères ne dispose pas, pour sa part, d'information selon lesquelles le gouvernement de Kinshasa ne respecterait pas le moratoire qu'il a annoncé sur l'exécution des peines de mort. C'est, semble-t-il, en application de ce moratoire que quatre enfants soldats, récemment condamnés à mort, n'ont pas été exécutés. La France ne ménage aucun effort pour améliorer concrètement cette situation. Elle reste vigilante sur tout dérapage, que ce soit en zone rebelle ou en zone gouvernementale. Elle ne manque pas de mettre l'accent sur cette question lors de ses prises de position publiques et à l'occasion de contacts bilatéraux, tant avec le gouvernement congolais qu'avec les représentants des mouvements rebelles. La France a ainsi élaboré et présenté la résolution des Nations unies sur les droits de l'homme en RDC qui a été adoptée lors de la dernière Assemblée générale. Enfin, elle appuie le projet d'envoyer, dès que les conditions de sécurité le permettront, une mission d'enquête internationale sur les massacres et atrocités perpétrés en RDC, afin de traduire en justice les responsables présumés de ces exactions. Cependant, seule la fin de la guerre permettra une amélioration durable de la situation des droits de l'homme dans ce pays. C'est pourquoi la France, notamment dans le cadre du conseil de sécurité des Nations unies, s'efforce d'aider les belligérants à trouver une issue négociée à ce conflit, en appui à l'accord signé à Lusaka en 1999. La récente résolution 1341, adoptée le 22 février dernier à son initiative, fixe un calendrier de désengagement militaire pour les parties. La France inscrit son action dans celle que l'Union européenne mène en faveur du retour à la paix, à la stabilité et au développement dans la région. La présidence belge de l'Union européenne considère d'ailleurs la RDC et la région des Grands Lacs comme l'une de ses priorités. Le conseil des affaires générales du 14 mai 2001 a défini une position commune sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique, afin de coordonner les politiques des Etats membres dans la région. Du fait des progrès réalisés dans le processus de paix - notamment après le déploiement de la MONUC et les mesures prises par le président Joseph Kabila en faveur du déblocage du dialogue national - et afin de soutenir ceux-ci, le conseil des affaires générales a convenu du rétablissement de l'aide communautaire en RDC. Il est prévu toutefois que la reprise de cette aide sera graduelle, équilibrée entre zones gouvernementale et rebelles, et liée aux progrès effectifs de la paix et de la réconciliation nationale. L'aide que l'Union européenne s'apprête à accorder à la RDC fera l'objet d'un contrôle rigoureux, afin qu'elle ne soit pas détournée à des fins militaires, bénéficie en priorité à la population et favorise le retour de la paix.