Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le conflit en République démocratique du Congo. Des violations massives ont été commises contre des non-armés civils par les forces armées du pays et les groupes d'opposition armés qui sont tous soutenus par les gouvernements des Etats voisins. En effet, depuis le début du conflit, les civils ont beaucoup souffert, des milliers d'entre eux ont été victimes de torture, de viols, de persécutions, d'autres ont cherché refuge dans les pays voisins et plus d'un million sont déplacés à l'intérieur du pays. En dépit des déclarations selon lesquelles le Gouvernement appliquait un moratoire sur toutes les exécutions au Congo des condamnations à mort ont été prononcées et ceci au terme de procédures qui ne respectent pas les normes internationales d'équité. La menace de l'Union européenne de suspendre son aide économique aux pays qui continuaient de se battre n'a pas été véritablement mise à exécution. Il serait nécessaire que l'UE demande la cessation immédiate des violations massives des droits de l'homme subies par les civils, et le jugement de leurs auteurs présumés. Il faudrait de plus que les pays donateurs définissent et mettent en oeuvre des mécanismes de contrôle pour que les fonds alloués ne permettent pas aux pays bénéficiaires d'utiliser l'argent pour acheter des armes susceptibles de servir ensuite à commettre des atteintes aux droits de l'homme. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.