Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés économiques que traversent les artisans bouchers et bouchers-charcutiers. Dans un contexte de crise, cette profession se voit soumise à une taxe supplémentaire, la taxe d'équarrissage, et par le paiement de la collecte des os et suifs, devenus sans valeur. Les bouchers-charcutiers doivent donc assumer les conséquences d'accidents industriels dont ils ne sont pas responsables, mais dont ils sont les premières victimes. Notre pays est un des rares pays européens où le financement de l'équarrissage repose sur un seul opérateur, et non sur une logique de service public. Les viandes importées sont taxées, mais ne bénéficient pas du service public de l'équarrissage. Il semble que le Gouvernement pourrait envisager la réforme de cette taxe mal ressentie par ces artisans, dès lors qu'ils transforment et vendent exclusivement des produits carnés, contrairement à d'autres formes de distribution qui peuvent diluer le poids de la taxe d'équarrissage dans leur chiffre d'affaires global. Ces professions se verraient exclues de paiement de la taxe d'équarrissage afin de soulager les charges de leurs entreprises en redistribuant le poids d'une taxe sur les grands distributeurs dont la bonne santé financière n'est plus à démontrer. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.