politique de l'eau
Question de :
M. Gérard Fuchs
Seine-Maritime (10e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Fuchs attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la très vive inquiétude exprimée par diverses associations de consommateurs concernant le retard intervenu dans l'élaboration de la réforme de la loi sur l'eau. Il lui demande quelles raisons justifient ce retard et quelles suites elle entend réserver aux demandes des associations qui sollicitent l'accès à une eau de qualité pour tous, une transparence accrue tant dans la consommation que dans la gestion de l'eau, une participation systématique des usagers à la gestion locale de l'eau et une révision de la politique fiscale de l'eau.
Auteur : M. Gérard Fuchs
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001