Question écrite n° 62737 :
Tchad

11e Législature

Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de déroulement des scrutins électoraux au Tchad : falsifications du recencement électoral, commission de contrôle partiale, presse muselée (décision n° 002/HCC/P/SG/2001 du Haut Conseil de la communication tchadien). Il lui demande les intentions du Gouvernement français pour assurer des élections libres et démocratiques dans une « République » largement soutenue par la France.

Données clés

Auteur : M. Alain Fabre-Pujol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

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