Question écrite n° 6274 :
La Poste et France Télécom : montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Robert Gaïa
Var (2e circonscription) - Socialiste

M. Robert Gaïa attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des personnels admis à la retraite de la Poste et de France Télécom qui ont opté pour la classification. Jusqu'à présent, les personnels retraités avaient les grades de la fonction publique des cadres A-B-C, ces grades ayant disparus à La Poste et France Télécom pour laisser la place à la fonction. Il lui demande si, dans le cadre d'une réforme de la fonction publique, comme se fut le cas lors de la commission Durafour, les retraités ayant opté pour la classification seraient inclus dans cette réforme comme leurs collègues qui ont conservé leur grade.

Données clés

Auteur : M. Robert Gaïa

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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