Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures de sécurité prises en matière de transport par train de produits dangereux. Les 26 mars, 10 avril et 16 mai 2001, trois convois ferroviaires transportant des matières nucléaires ont traversé la Basse-Normandie sans que la population locale soit informée des mesures à prendre en cas d'accident grave survenant au cours de ces transports. Le déraillement en gare de Narbonne au début du mois de mars 2001 de deux wagons d'acide fluorhydrique rappelle pourtant qu'un accident ferroviaire est toujours possible même si ce mode de transport reste un des plus sûrs. Aux termes du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, l'information du public sur la sûreté nucléaire a été confiée à la direction des installations nucléaires avec pour charge de proposer et d'organiser l'information de la population. A ce jour, rien ne semble avoir été mis en oeuvre. Elle lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures sont prévues dans le cadre du plan de secours spécialisé « transport de matières radioactivres » pour la ville de Bayeux et ses environs. Elle tient à préciser que les centres de secours du Bessin ne semblent pas en mesure de remplir les missions auxquelles ils peuvent être appelés en cas d'accident pour ce type de produit.