déchets radioactifs
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures de sécurité prises en matière de transport par train de produits dangereux. Les 26 mars, 10 avril et 16 mai 2001, trois convois ferroviaires transportant des matières nucléaires ont traversé la Basse-Normandie sans que la population locale soit informée des mesures à prendre en cas d'accident grave survenant au cours de ces transports. Le déraillement en gare de Narbonne au début du mois de mars 2001 de deux wagons d'acide fluorhydrique rappelle pourtant qu'un accident ferroviaire est toujours possible même si ce mode de transport reste un des plus sûrs. Aux termes du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, l'information du public sur la sûreté nucléaire a été confiée à la direction des installations nucléaires avec pour charge de proposer et d'organiser l'information de la population. A ce jour, rien ne semble avoir été mis en oeuvre. Elle lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures sont prévues dans le cadre du plan de secours spécialisé « transport de matières radioactivres » pour la ville de Bayeux et ses environs. Elle tient à préciser que les centres de secours du Bessin ne semblent pas en mesure de remplir les missions auxquelles ils peuvent être appelés en cas d'accident pour ce type de produit.
Réponse publiée le 8 octobre 2001
la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures de sécurité prises en matière de transport par train de produits dangereux et, plus particulièrement, de produits radioactifs. Concernant l'information du public, l'autorité de sûreté nucléaire met à la disposition du public plusieurs publications : la revue bimestrielle Contrôle, le Rapport annuel sur la sûreté nucléaire en France, le magazine télématique 3614 MAGNUC et enfin le site Internet : www.asn.gouv.fr, ouvert le 2 mai 2000. La rubrique « Que faire en cas de crise » de ce site, qui apparaît sur la page d'accueil, donne les informations utiles en cas d'accident survenant sur une installation nucléaire ou au cours d'un transport de matières radiocatives. Par ailleurs, l'autorité de sûreté nucléaire a mis en place une organisation de crise pour les transports analogue à celle existant pour les installations et l'a testée par un exercice réalisé le 12 décembre 2000. Un nouvel exercice aura lieu d'ici à la fin de l'année 2001. Pour ce qui est des interventions en cas d'accident, la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention du risque majeur prévoit la rédaction, dans chaque département concerné, du plan de secours spécialisé « transport de matières radioactives » (PSSTMR). Une action est actuellement en cours pour l'actualisation de ces plans sous l'autorité du ministère de l'intérieur. Le préfet du Calvados a mis en place, au mois d'avril 1995, un tel plan qui prévoit en particulier les mesures de protection et d'information des populations en cas d'accident. Les premières mesures de protection mises en oeuvre sont l'arrêt de la circulation, l'établissement d'un périmètre de sécurité et le secours aux éventuels blessés. Concernant l'information des populations, le plan précité prévoit que le préfet avise, dès qu'il décide le déclenchement de celui-ci, la population au moyen des modes de communication suivants : sirènes, ensembles mobiles d'alerte, radiodiffusion (Radio France, France Inter) et télévision.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001