Réponse publiée le 1er octobre 2001

Dans le premier degré, la répartition des moyens aux niveaux national, académique, départemental repose sur une méthode rénovée issu des propositions d'un groupe de travail national qui a rassemblé des représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des administrations centrales concernées, ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches dans ces domaines. Le souci a été de garantir l'équité, la transparence et la concertation nécessaire aux différents niveaux. Au niveau national, l'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir des données de l'INSEE. Cela permet de prendre en compte à la fois la situation des régions confrontées à de fortes difficultés sociales et celles des régions à dominante rurale. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent, en effet, de la compétence des autorités académiques qui répartissent les moyens qui leur sont alloués en se référant à des données objectives et après consultation des organismes et des partenaires intéressés. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnemnt, l'existence de projets éducatifs cohérents, figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. L'objectif prioritaire et de maintenir un enseignement de qualité dans les communes rurales ou situées en zone d'éducation prioritaire. Pour autant, cela ne doit pas aboutir au maintien systématique de toutes les structures existantes. Le système scolaire doit pouvoir évoluer de manière maîtrisée et conertée. Toutes les instructions nécessaires ont été données aux autorités académiques pour qu'elles oeuvrent en ce sens. C'est ainsi que différentes mesures prévues par la circulaire n° 98-252 du 17 décembre 1998 visent à consolider des structures scolaires qui, grâce à la mise en réseau des écoles et des établissements, jouent un rôle important popur l'aménagement du territoire. établis en partenariat avec les collectivités locales, sous forme de conventions, les réseaux ruraux d'éducation permetent de rendre accessible aux élèves des zones rurales une offre éducative scolaire et périscolaires de qualité, fon,dée sur la continuité des apprentissages, et plus impliquant un souci particulier de liaison entre le collège et les écoles de son secteur.