Question de : Mme Monique Collange
Tarn (4^e circonscription) - Socialiste

Mme Monique Collange attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la modification de la loi sur le sport du 6 juillet 2000 qui supprime l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateurs et de guide de tourisme équestre. Ces diplômes sont délivrés par la Fédération française d'équitation et de tourisme équestre et la modification de la loi, sans contrepartie, crée un vide juridique mettant hors la loi des professions jusque là parfaitement identifiées. Certaines directions dépatementales de la jeunesse et des sports refusent même de renouveler les cartes professionnelles aux titulaires d'un de ces diplômes actuellement en exercice. Si aucune mesure n'intervient dans les délais les plus brefs, plus d'un millier d'entreprises seront contraint de cesser leur activité et de licencier le personnel qu'elles emploient. C'est pourquoi, elle lui demande si une solution peut être trouvée pour que la profession d'accompagnateur et de guide touristique équestre soit prise en compte à part entière et non comme palliatif à celle d'éducateur sportif.