Réponse publiée le 3 septembre 2001

La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est toujours engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit, sur le plan politique, par une action diplomatique en faveur de l'universalisation de la convention d'Ottawa que notre pays n'a jamais cessé de mener, y compris en direction des Etats-Unis. Ces derniers ont annoncé en mai 1998 qu'ils cesseraient, à compter de l'année 2003, d'utiliser des mines antipersonnel, à l'exception des engins placés en Corée et de celles qui sont incorporées dans des munitions mixtes. Les Etats-Unis se sont engagés à cesser d'utiliser des mines antipersonnel dans l'ensemble du monde et sous toutes leurs formes d'ici à la fin de l'année 2006 « si des méthodes de substitution ont été trouvées ». Ils signeraient alors la convention d'Ottawa. Partis de positions très dures - les mines antipersonnel tiennent une place importante dans les dispositifs de protection des troupes américaines, notamment en Corée -, les Etats-Unis ne sont pas parvenus, malgré les nombreux fléchissements de position qu'ils ont consentis, à signer le texte d'Ottawa. Ils ont en effet maintenu jusqu'au bout trois conditions à leur adhésion : l'exclusion de certaines mines antipersonnel du champ d'application de la convention ; la possibilité de non-application de la convention en cas de conflit ; une période de transition de neuf ans. Les organisations non gouvernementales, regroupées sous la bannière de la campagne internationale pour l'élimination des mines (ICBL), maintiennent leur pression sur la nouvelle administration américaine pour qu'elle infléchisse sa position. La France suit avec attention l'évolution de la position américaine et aborde régulièrement la question au cours des contacts bilatéraux entre les deux pays.