Question écrite n° 62755 :
Togo

11e Législature

Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Togo. En effet, suite à un rapport d'une commission d'enquête internationale, Amnesty International a demandé la mise en place d'un mécanisme de protection des témoins. Cette demande est liée à des faits particulièrement graves comme des exécutions extrajudiciaires depuis 1998. En conséquence, il lui demande quelle position il entend prendre au niveau international afin de faciliter une solution démocratique au Togo.

Données clés

Auteur : M. Christian Bourquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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