Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la question de la suppression de l'homologation des diplômes d'accompagnateurs et de guide de tourisme équestre. En effet, ces diplômes, délivrés par la Fédération française de tourisme équestre permettaient d'exercer la profession de guide ou d'accompagnateur en tant que salarié ou de créer sa propre entreprise de tourisme équestre. Or, leur homologation a été supprimée par la loi sur le sport du 6 juillet 2000, laissant ces professions dans le vide juridique. Certaines directions départementales ont même refusé le renouvellement des cartes professionnelles des actifs en exercice ; enfin, certains établissements employant des accompagnateurs ou des guides se voient menacés de fermeture. Cette situation pénalise une profession en pleine expansion, met en péril les activités estivales de nos enfants (colonies, centres de loisirs...) et, plus largement, pénalise le tourisme de certaines régions. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre afin de remédier à ce vide juridique, sous quelle forme et dans quels délais.