établissements
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des mesures de restriction de sortie pour les enfants scolarisés en Ile-de-France. En effet, suite aux attentats qui ont endeuillé la France et la mise en place du plan Vigipirate, les enseignants de la banlieue parisienne ne sont plus autorisés à prendre les transports en commun pour effectuer des sorties scolaires. Seules les sorties en car sont autorisées, ce qui, compte tenu des prix élevés pratiqués par les sociétés de location, grève les budgets des coopératives scolaires. Les enseignants demandent alors légitimement aux collectivités locales et aux parents une participation financière plus importante, afin de ne pas priver les enfants de sorties pédagogiques. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qui sont envisagées, afin de permettre aux groupes scolaires d'utiliser les transports en commun ou à défaut les moyens financiers qui peuvent être alloués aux écoles pour louer des cars.
Réponse publiée le 13 août 2001
Les décisions relatives à la mise en place du plan Vigipirate ne relèvent pas de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Ce sont les préfets, en liaison avec le ministère de l'intérieur, qui décident localement des mesures à prendre. Ils en informent ensuite les autres services de l'Etat concernés, en particulier les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Le ministre de l'éducation nationale est bien conscient des difficultés que peuvent rencontrer certaines écoles, dans les quelques départements concernés, en cas d'augmentation du coût des sorties liée à l'organisation de services de transports spéciaux, mais il n'a aucun moyen d'influer sur les décisions prises par les préfets, en fonction d'informations dont eux seuls peuvent disposer. Aucun crédit inscrit au budget du ministère ne permet par ailleurs d'aider les écoles à financer cette dépense.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001