Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand * appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important d'accidents de la route impliquant au moins un poids lourd la nuit. Selon les chiffres de la direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), en 1999, ce type d'accident a causé la mort de 339 personnes et a blessé 2 244 usagers de la route. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme étant un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent que dans 73 % des cas ce type d'accident a lieu après 22 heures. Pourtant, une solution technique simple existe pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit. Il s'agit de l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour des véhicules concernés. En transposant le règlement E.C.E. n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français, via les arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Cependant, cette réglementation se cantonne, en l'état, à une simple autorisation de ce marquage, puisqu'elle stipule que « la signalisation arrière des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et/ou dont la longueur est supérieure à 6 mètres[...] peut être complétée par un dispositif rétroréfléchissant ». Après avoir été l'un des premiers pays, au niveau européen, à autoriser ce marquage pour la signalisation des poids lourds de nuit, il serait nécessaire que la France poursuive son action en terme de prévention routière. C'est pourquoi il lui demande s'il serait possible d'envisager une modification des arrêtés précités, afin de rendre, en France, le marquage rétroréfléchissant obligatoire pour les véhicules longs et lourds, ainsi que pour leurs remorques.