poids lourds
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand * appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important d'accidents de la route impliquant au moins un poids lourd la nuit. Selon les chiffres de la direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), en 1999, ce type d'accident a causé la mort de 339 personnes et a blessé 2 244 usagers de la route. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme étant un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent que dans 73 % des cas ce type d'accident a lieu après 22 heures. Pourtant, une solution technique simple existe pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit. Il s'agit de l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour des véhicules concernés. En transposant le règlement E.C.E. n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français, via les arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Cependant, cette réglementation se cantonne, en l'état, à une simple autorisation de ce marquage, puisqu'elle stipule que « la signalisation arrière des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et/ou dont la longueur est supérieure à 6 mètres[...] peut être complétée par un dispositif rétroréfléchissant ». Après avoir été l'un des premiers pays, au niveau européen, à autoriser ce marquage pour la signalisation des poids lourds de nuit, il serait nécessaire que la France poursuive son action en terme de prévention routière. C'est pourquoi il lui demande s'il serait possible d'envisager une modification des arrêtés précités, afin de rendre, en France, le marquage rétroréfléchissant obligatoire pour les véhicules longs et lourds, ainsi que pour leurs remorques.
Réponse publiée le 13 août 2001
L'amélioration de la sécurité des poids lourds est l'un des objectifs de la politique française de sécurité routière. Elle s'intéresse, notamment, à la signalisation nocturne des véhicules. C'est ainsi que, en plus de la signalisation lumineuse active du contour arrière et de la ligne latérale imposée par les directives communautaires depuis longtemps, la réglementation française prévoit déjà l'obligation de l'équipement des poids lourds avec un dispositif rétrofléchissant sur l'arrière matérialisé par un marquage catadioptrique du contour ou une plaque rétroréfléchissante conformes au règlement n° 70 des Nations unies. Plus récemment, le marquage rétroréfléchissant latéral a fait l'objet du règlement n° 104 des Nations unies approuvé par la France et transposé dans le droit national par les arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998. Ces arrêtés permettent aux transporteurs qui le désirent d'équiper leurs véhicules de cette nouvelle signalisation. L'obligation de montage de ces dispositifs suppose des études plus fines permettant d'évaluer le gain objectif offert par ce marquage dont l'efficacité réelle semble limitée aux accidents de nuit impliquant un poids lourd en intersection. Des expérimentations lourdes ont été menées sur ce sujet par des instituts de recherche allemands ; leurs conclusions devraient être communiquées au service du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dès qu'elles seront disponibles.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001