Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les obligations de service d'enseignement des instituteurs et des professeurs des écoles spécialisés exerçant en SEGPA. Les instituteurs et les professeurs des écoles spécialisés disent subir une discrimination. En effet, ces personnels de l'éducation nationale seront les seuls enseignants exerçant en collège à assurer plus de 18 heures d'enseignement. Alors que les professeurs de lycée professionnel, qui sont les professeurs d'atelier, auront une obligation de service de dix-huit heures, les instituteurs et les professeurs des écoles spécialisés continueront à assurer 23 heures d'enseignement. Il souhaite donc connaître les mesures que le gouvernement prendra afin d'harmoniser les obligations de service horaire des personnels enseignants dans les collèges et d'éviter ainsi une iniquité de traitement entre des personnels enseignants engagés dans une même mission pédagogique.