Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression de l'homologation des diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. En effet, la modification de la loi sur le sport intervenue le 6 juillet 2000 supprime l'homologation, prononcée en mai 1995, des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre sans proposer de solutions nouvelles. Ces diplômes ont, jusqu'à ce jour, permis d'exercer contre rémunération, ainsi que de créer des entreprises de tourisme équestre ouvertes au public. Ils sont délivrés par la Fédération française de tourisme équestre (Comité national de tourisme équestre). La modification, sans contrepartie, de la loi crée un vide juridique, mettant hors la loi des professions, jusque là, parfaitement identifiées. Certaines directions départementales de la jeunesse et des sports ont refusé de renouveler les cartes professionnelles aux titulaires en exercice d'un des diplômes précités, voire, ont menacé de fermeture, les établissements employant des accompagnateurs ou des guides ou dirigés par l'un d'eux. Cette anomalie crée une pénalisation avec effet rétroactif, en contradiction avec notre constitution. Par ailleurs, dans un métier en pleine évolution économique, cette mesure interdit aux professionnels de former les futurs cadres et employés de leur discipline. Or, chaque année, en période estivale plusieurs centaines d'accompagnateurs nouveaux sont nécessaires à l'encadrement des colonies de vacances et centres de loisirs, et au renouvellement des personnels temporaires des établissements équestres. Si aucune mesure n'intervient rapidement, plus d'un millier d'entreprises seront contraintes de cesser leurs activités et de licencier les personnels qu'elles emploient. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation avant le commencement de la saison touristique, d'une part, et pour que, d'autre part, la profession d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre soit prise en compte ès qualité.