Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le maintien de la TVA à 5,5 % concernant les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le projet de loi de finances pour l'année 2000 permet à toutes les personnes physiques ou morales qui font faire des travaux immobiliers de bénéficier d'un taux réduit sur l'ensemble des éléments concourant à leur réalisation. Cet abaissement a permis de relancer la croissance de l'ensemble des entreprises artisanales du bâtiment. En effet, elles ont affiché un taux de croissance de + 5 % pour l'année 2000. Malgré le ralentissement de la croissance de l'activité du bâtiment enregistré depuis le deuxième trimestre 2000, le volume des travaux réalisés s'est inscrit en hausse (+ 3,5 % par rapport à l'an passé) et le rythme de progression s'avère satisfaisant. En conséquence, et afin de pouvoir maintenir la croissance des activités dans le secteur du bâtiment à un niveau élevé, il lui demande ses intentions quant au maintien du taux réduit de TVA pour l'ensemble des entreprises de ce secteur.