Réponse publiée le 17 septembre 2001

Dans le cadre du renouvellement de son autorisation, M 6 a souhaité que sa convention avec le CSA comporte une réduction de ses obligations, notamment en matière de programmation d'émissions musicales. Dans le souci de préserver l'équilibre du paysage des chaînes hertziennes et la viabilité de la filière musicale, une telle évolution du format de la chaîne M 6 ne peut être envisagée qu'avec la plus grande prudence. En effet, le choix, opéré en 1987, de confier l'exploitation d'une fréquence hertzienne à une chaîne consacrée en partie à la diffusion d'émissions musicales se fondait sur le souci, toujours d'actualité, d'offrir au public un programme d'accès gratuit, complémentaire de celui des chaînes généralistes existantes. De plus, les obligations figurant actuellement dans la convention de M 6 telle qu'elle a été adoptée en 1996, qui combinent des règles de diffusion et des obligations d'investissement en production, confèrent à M 6 un rôle majeur dans l'exposition et la promotion des artistes francophones et dans la création des vidéo-musiques qui constituent désormais un genre audiovisuel à part entière. C'est pourquoi Mme la ministre de la culture et de la communication a fait part de ses préoccupations au président du CSA, invitant également à une concertation préalable entre les dirigeants de la chaîne et les représentants de la filière musicale. Lors du renouvellement de la convention de M 6, le CSA n'a pas accordé à la chaîne un tel assouplissement de ses obligations. Le CSA a en effet estimé que toute décision en la matière serait prématurée au moment où il lance les premiers appels à candidatures pour la télévision numérique de terre. La convention de M 6 restera donc inchangée sur le niveau des obligations musicales de la chaîne, préservant ainsi les intérêts des professionnels de la filière musicale et l'accès du plus grand nombre de téléspectateurs à ce type de programme.