Réponse publiée le 10 septembre 2001

En transposant la directive européenne du 15 décembre 1997 dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT), la France a affirmé l'importance qu'elle attache au service universel postal comme élément de cohésion sociale et d'équité territoriale. Le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste conforte la mission de service public confiée à l'exploitant en lui fixant notamment l'objectif d'atteindre des niveaux de qualité de service élevés en fin de période. C'est dans ce cadre que La Poste recherche en permanence l'amélioration de ses organisations. Les mesures d'organisation de la distribution telles que celles adoptées en Mayenne sont précédées d'une concertation avec les élus concernés, les organisations syndicales et accompagnées de toute l'information nécessaire, notamment au sein de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT). Constituées majoritairement d'élus locaux, ces commissions sont tenues informées des projets d'évolution du réseau des points de contact susceptibles d'en modifier significativement la répartition ou les modalités de présence. Les réorganisations envisagées ne remettent pas en cause l'existence des bureaux de poste. Ces derniers continuent en effet d'offrir à leurs clients l'ensemble des prestations auxquelles ils sont accoutumés. Ces mesures envisagées permettent le regroupement de facteurs, avec pour conséquences des équipes plus importantes, des moyens de remplacement et des conditions de travail plus modernes. Elles ont également pour objet de rationaliser le traitement du courrier et d'accélérer son transport vers des unités de distribution moins dispersées, afin d'améliorer la qualité de service. Elles se traduisent également par des améliorations sensibles des conditions de travail des agents concernés et donnent aux chefs d'établissement les moyens de renforcer leur disponibilité aux guichets pour l'accueil et le conseil au public. Ils participent ainsi de manière plus active au développement de La Poste et donc à la vie économique locale. Le projet de réorganisation des services du courrier en Mayenne est l'illustration de la mise en oeuvre des orientations stratégiques de La Poste, qui veut conforter ses missions d'intérêt général en renforçant la qualité de son offre de service tout en améliorant sa performance.