Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir concernant le retard pris dans les arbitrages du futur projet de loi sur l'eau. A ce jour, dix-sept versions de l'avant-projet ont été examinées sans aboutir à un texte satisfaisant. A ce rythme, il paraît difficile que le texte soit examiné avant la fin de l'actuelle législature. Il est alors à craindre que le dépôt de ce projet de loi ne se fasse que dans deux ans, malgré l'urgence à réformer la loi du 3 janvier 1992. Par ailleurs, l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir souligne l'importance de trois grands principes qui devraient figurer dans ce projet de loi : l'accès à une eau de qualité pour tous, la transparence tant dans la consommation que dans la gestion de l'eau, une participation des usagers à la gestion de l'eau. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de porter prochainement devant le Parlement la réforme indispensable de la loi sur l'eau.