Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des chirurgiens-dentistes. Trop souvent ignorés dans les précédentes lois de finances, trop souvent pénalisés par des engagements économiques conventionnels reportés ou reniés arbitrairement, menacés en permanence par une maîtrise comptable qui ne prend absolument pas en considération la banale augmentation du coût de la vie, les chirurgiens-dentistes ont toutefois assuré leur exercice professionnel. Ils ont réalisé les nouveaux investissements nécessités par le progrès médical rapide, l'apparition de nouvelles pathologies, mais aussi ceux générés par les obligations créées par le législateur (normalisation, traçabilité, réduction du temps de travail, informatisation, contributions à la préservation de l'environnement par la collecte et le recyclage des déchets de toute nature issus des activités de soins, mise en conformité des équipements, etc.) dont les surcoûts semblent totalement ignorés par les pouvoirs publics. C'est pourquoi ces professionnels de la santé demandent l'instauration d'incitations fiscales appropriées pour compenser ces dépenses incontournables, notamment des exonérations, des crédits d'impôts ou encore l'extension de l'amortissement dégressif. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à ces justes revendications.