Réponse publiée le 1er octobre 2001

Le matériel utilisé par les chirurgiens-dentistes fait l'objet d'un amortissement selon le mode linéaire ou, à titre facultatif et pour certaines catégories de biens, selon le mode dégressif. L'instruction du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 4 D-3-97, a apporté des précisions sur le champ d'application de l'amortissement dégressif pour certains matériels utilisés par les professions libérales. En particulier, cette instruction précise que peuvent bénéficier de l'amortissement dégressif les matériels suivants utilisés par les chirurgiens-dentistes : machines spécialement conçues pour le nettoyage des instruments de chirurgie dentaire, bacs à ultrasons, thermodésinfecteurs et laveurs désinfecteurs, stérilisateurs à vapeur d'eau ou à vapeur chimique, désinfecteurs d'eau sur unit et units comportant des systèmes de décontamination intégrés, pompes à salive et systèmes d'aspiration, radiovisographes. Par ailleurs, les chirurgiens-dentistes bénéficient, comme la généralité des contribuables, de la politique de réduction des prélèvements obligatoires mise en oeuvre par le Gouvernement et qui se traduira, pour la période 2001-2003, par 120 milliards de francs d'allégements fiscaux. Les principales mesures de ce plan triennal de réforme et d'allégement des impôts ont d'ores et déjà été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2001. En particulier, l'impôt sur le revenu sera allégé de 45 milliards de francs en trois ans. Ces mesures vont dans le sens des préoccupations exprimées.