TIPP
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la fiscalité pétrolière dans notre pays. Lors du vote du projet de loi de finances pour 1997, le Parlement avait limité la hausse de la TIPP à un montant comparable à l'inflation. Il paraît toutefois opportun qu'une telle disposition soit appliquée sur le moyen terme pour que ses effets soient sensibles, notamment pour les professionnels du secteur des transports. C'est pourquoi, il lui demande quelles perspectives s'offrent pour l'avenir et s'il entend promouvoir, notamment auprès des instances européennes, un carburant professionnel.
Réponse publiée le 13 octobre 1997
Pour le Gouvernement l'évolution de la fiscalité pétrolière ne peut être envisagée sans que soient prises en considération toutes ses implications économiques. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, il est proposé au Parlement de relever uniformément la TIPP sur tous les carburants de 8 centimes par litre. L'introduction d'une taxation différenciée pour le gazole en faveur du secteur des transports ne peut être décidée que dans le cadre des dispositions de l'article 8.4 de la directive n° 92-81 du Conseil du 19 octobre 1992 relative à l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales. Il s'agit d'une hypothèse de travail dont l'étude se poursuit.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997