TIPP
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la fiscalité pétrolière dans notre pays. Lors du vote du projet de loi de finances pour 1997, le Parlement avait limité la hausse de la TIPP à un montant comparable à l'inflation. Il paraît toutefois opportun qu'une telle disposition soit appliquée sur le moyen terme pour que ses effets soient sensibles, notamment pour les professionnels du secteur des transports. C'est pourquoi, il lui demande quelles perspectives s'offrent pour l'avenir et s'il entend promouvoir, notamment auprès des instances européennes, un carburant professionnel.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997