universités
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés récurrentes rencontrées par l'université Joseph-Fourier de Grenoble, compte tenu de l'insuffisance des moyens qui lui sont alloués. Certes, l'établissement universitaire scientifique de Grenoble a bénéficié d'une augmentation de sa dotation globale de fonctionnement et d'un soutien financier dans le cadre d'un contrat quadriennal de développement. Il n'en demeure pas moins que l'université demeure en situation de sous dotation chronique et en manque de personnel statutaire IATOS. Ainsi, en 2001, l'université Joseph-Fourier s'est vu attribuer une dotation à hauteur de 87 % seulement des normes calculées selon le système analytique de répartition des moyens (SANREMO). Or, cette norme théorique n'avantage pas les établissements scientifiques qui offrent à leurs étudiants de nombreuses séances de travaux pratiques. De plus, les dispositions du plan pluriannuel concernant les dotations pour 2002 et 2003 se situent à un niveau voisin de celles de la dotation de 2001 et soulèvent dès maintenant inquiétude et mécontentement. S'agissant de dispositions qui engagent et mettent en cause l'avenir même du service public d'enseignement supérieur et de recherche, il lui demande quelles mesures nouvelles il compte prendre pour faire face à la réalité des besoins, soulignant que ces derniers doivent être définis après débat et concertation.
Réponse publiée le 17 septembre 2001
L'université Joseph-Fourier de Grenoble a, ainsi qu'il a été rappelé, vu sa dotation globale de fonctionnement augmenter de 45 % entre 1995 et 2001, pour atteindre 48 millions de francs. Le soutien financier de la politique pédagogique et de recherche a fait l'objet, quant à lui, d'un contrat quadriennal de développement (1999-2002) qui prévoit le versement de près de 300 milions de francs, dont 45 pour le fonctionnement de l'établissement. Ce montant global constitue l'un des plus importants pour une université. Cette université a également bénéficié au cours des trois derniers exercices budgétaires de la création de trente-six emplois et supports enseignants ainsi que de trente emplois de personnel administratif et de bibliothèque auxquels s'ajouteront, en 2001, douze nouvelles créations. D'autre part, contrairement à ce qui est avancé, les établissements à dominante scientifique, dans le cadre du système SANREMO, ont une dotation théorique par étudiant supérieure aux autres établissements, et ne sont aucunement désavantagés par leur enseignement en petits groupes. Les efforts d'accompagnement se poursuivront à l'occasion des prochains budgets.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001