Question écrite n° 62809 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Menjucq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des 35 heures dans la fonction publique hospitalière. Le Gouvernement ayant prévu d'abroger l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 qui réglemente le temps de travail dans la fonction publique hospitalière, les personnels hospitaliers s'inquiètent de voir remises en cause les dispositions figurant dans cette ordonnance. Leurs revendications portent également sur la création d'emplois statutaires. Il lui demande donc de lui préciser ces intentions à cet égard.

Données clés

Auteur : M. Pierre Menjucq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 juin 2001

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