Question de : M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Menjucq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la position statutaire des ambulanciers hospitaliers. Depuis 1973, les pouvoirs publics ont instauré le certificat de capacité d'ambulancier (CCA). Après l'obtention de cet examen, l'ambulancier est dans l'obligation de satisfaire, d'une part, à un examen professionnel de conducteur ambulancier et, d'autre part, à un examen psychotechnique. A la suite de ces examens, sa promotion dépendra des postes budgétaires. La coordination entre médecins et infirmières passe inévitablement par l'ambulancier quel que soit le type de transport (urgences, consultation, transferts). Les rapports qu'entretiennent les ambulanciers hospitaliers avec les membres du corps médical sont motivés par le souci commun aux deux professions d'assurer le transport des patients et des blessés dans les meilleures conditions de confort, d'efficacité, de sécurité et parfois de célérité. Journellement, heure par heure et sans discontinuité, les ambulanciers transportent, soutiennent et aident moralement les patients et leur famille, quel que soit leur état physique, frappés parfois de maladies dont ils ignorent l'existence. Quelle que soit la nature de l'infection, l'ambulancier hospitalier est dans l'obligation d'en être rapproché. Or, actuellement les ambulanciers hospitaliers sont classés dans la catégorie C et sont considérés comme n'ayant aucun contact avec les patients. Ils souhaiteraient donc que soit reconsidérée leur position statutaire par une modification de l'article 35 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 qui prenne en compte les compétences d'aide médicale inhérentes à leur profession. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.