Question de : M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Menjucq attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la demande de reconnaissance juridique des ostéopathes DOMROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France). En juillet 1999, le ministre de la santé ordonnait la constitution d'un rapport sur les médecines dites « non conventionnelles », en vue d'une éventuelle reconnaissance. Le groupe de travail, présidé par le professeur Nicolas, a rendu ses conclusions, il y a près d'un an, mais la situation reste toujours la même. Alors que dans de nombreux pays européens, cette médecine est reconnue comme une pratique à part entière, la loi française la classe toujours hors la loi, exposant ainsi les praticiens à des poursuites judiciaires. Entre la qualité particulièrement exigeante de leurs six années de formation, la croissance du nombre de leurs patients, les résultats obtenus et l'illégalité dans laquelle ils exercent, le décalage est aujourd'hui trop grand et sans réel fondement. C'est pourquoi il lui demande pourquoi ce rapport n'a toujours pas été rendu public et quelles mesures le Gouvernement entend prendre.