Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence de traçabilité et de suivi sanitaire chez les équidés. Les chevaux doivent disposer d'un livret d'accompagnement retraçant les principales caractéristiques de l'identité de chaque animal. Cependant, ces informations ne permettent pas un suivi régulier des mouvements des animaux et ne garantissent donc pas la traçabilité et le suivi sanitaire des animaux. L'unique moyen de tracer de façon fiable les équidés consiste en la pose de transpondeurs électroniques dès la naissance des poulains. La loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 qualifie cet acte de vétérinaire et restreint. Aussi les possibilités pratiques de mise en place sur le terrain d'un tel dispositif semblent-elles limitées, les vétérinaires ne pouvant pas, seuls, pré-identifier tous les poulains nés en France. Pour les éleveurs, il paraîtrait plus opportun de qualifier un tel acte d'acte d'élevage, tel la pose d'une boucle sur un bovin ou une simple injection. Il lui demande donc si le Gouvernement, afin de garantir la traçabilité des équidés entend, d'une part rendre obligatoire la pose de transpondeurs électroniques et d'autre part qualifier cet acte d'acte d'élevage de telle façon à en faciliter la mise en oeuvre.