Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vignette automobile. Les handicapés en étaient jusqu'à présent exemptés. Cette mesure n'était pas un privilège. Elle était un moyen d'insertion des handicapés dans notre société. La disparition de la vignette automobile ne modifie en rien le statut fiscal des handicapés puisqu'ils n'avaient pas à s'en acquitter. Elle crée même une inégalité de fait entre eux et les autres contribuables. En effet, ils ne sont pas touchés par la réforme fiscale tandis que les autres foyers fiscaux le sont. Aussi serait-il opportun de faire bénéficier les handicapés d'une exonération sur la redevance télévisuelle, la télévision constituant souvent pour eux une fenêtre sur le monde. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre, afin de rétablir l'équilibre, une telle mesure compensatoire pour les handicapés.