Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'équarrissage acquittée par les bouchers et charcutiers. A l'origine, cette taxe devrait être provisoire. La France est d'ailleurs actuellement le seul pays où le service public de l'équarrissage est financé par l'aval de la filière. Or les professions concernées sont durement éprouvées par les effets des crises successives qui ont entraîné une méfiance croissante des consommateurs à l'égard des produits carnés. C'est la raison pour laquelle il serait des plus souhaitables de saisir l'opportunité offerte par les ressources fiscales actuellement plus abondantes que prévues pour exonérer les bouchers et les charcutiers de la taxe d'équarrissage. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à cette proposition, laquelle a été jusque-là refusée par ses services.