Afrique du Nord
Question de :
M. Jean-François Mattei
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le statut des anciens combattants faits prisonniers par le FLN lors de la guerre d'Algérie. Ces prisonniers attendent depuis longtemps la reconnaissance d'un statut spécifique. Dans une réponse publiée au Journal officiel du 26 juin 2000, il évoquait diverses études engagées pour examiner dans quelles conditions cette captivité pourrait être mieux prise en compte aussi bien sur le plan de la reconnaissance que sur celui de la réparation. Il lui demande l'état d'avancement de ces études et ses intentions concernant la suite qu'il entend donner à cette revendication. Il attire également son attention sur la situation des veuves de ces militaires qui ne bénéficient toujours pas de statut et il souhaiterait également connaître ses intentions sur ce dernier point.
Auteur : M. Jean-François Mattei
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001