taux
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'ajuster le taux de la taxe sur la valeur ajoutée relative à la restauration traditionnelle. Alors que de plus en plus de Français sont amenés à prendre leurs repas à l'extérieur et que la restauration traditionnelle est un vecteur de revitalisation des zones les plus défavorisées tant urbaines que rurales, il serait très souhaitable qu'une harmonisation des taux actuels soit envisagée. Une réduction de 19,6 % à 5,5 % serait favorable également à l'emploi dans un secteur confronté à une pénurie de main-d'oeuvre et favoriserait l'accès du plus grand nombre à des prestations trop souvent ressenties comme chères. Il lui demande donc si une telle réduction est envisagée et quelles pourraient en être le calendrier et les modalités.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001