Question écrite n° 62821 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des trente-cinq heures dans les différentes fonctions publiques. Cette loi de réduction des horaires imposée par le Gouvernement doit s'appliquer maintenant aux services de l'Etat. La baisse des horaires de travail des fonctionnaires devra être logiquement compensée par la création nette d'emplois dans les différents secteurs publics concernés. Il lui demande, d'une part, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que les administrations, notamment de proximité, ne souffrent pas d'un manque de qualité et, d'autre part, de lui indiquer le bilan des trente-cinq heures sur les créations d'emplois dans les secteurs public et privé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nudant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 juin 2001

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