Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, à propos du sort des vétérans africains (d'Afrique noire et d'Afrique du Nord). Ces soldats qui ont combattu aux côtés des Français lors de la Seconde Guerre mondiale et qui attendaient de la « patrie reconnaissante » un statut à la mesure des sacrifices qu'ils ont consenti l'attendent toujours, ceux qui sont encore en vie aujourd'hui du moins. En effet, ils ont éprouvé et éprouvent encore les pires difficultés, afin de faire valoir leurs droits à une retraite militaire dont le montant, lorsqu'elle leur est accordée, est dérisoire. Il en va de même pour la pension d'invalidité. Depuis l'adoption de la loi dite de « cristallisation », les montants de ces pensions sont gelés et malgré le vote en 1998 d'une nouvelle loi ouvrant droit à une allocation « minimum vieillesse » de nombreuses personnes en sont encore privées pour cause de difficultés administratives qui rebute la plupart de ceux qui peuvent y prétendre. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement français envisage de reconnaître enfin les droits des anciens combattants de l'ex-Union française et accepte de décristalliser les retraites.