Réponse publiée le 10 septembre 2001

Le Gouvernement a fait de la lutte contre la pollution de l'air et l'effet de serre une priorité de son action en matière d'environnement. Le secteur des transports, compte tenu notamment de la croissance de ses émissions de dioxyde de carbone, constitue un champ d'action prioritaire. Dès 1998, la France a contribué à l'adoption de deux directives dites Auto-Oil relatives aux émissions de polluants des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers ainsi qu'aux spécifications des carburants essence et gazole. Elles représentent chacune une réduction de l'ordre de 30 % des polluants réglementés émis par ces véhicules à l'état neuf et une amélioration sensible des carburants (teneur en soufre et en benzène) pour l'ensemble du parc automobile. Ces dernières années ont également vu l'émergence de nouvelles filières de véhicules dits alternatifs : il s'agit de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPLc), au gaz naturel véhicule (GNV) et à l'électricité. Les carburants gazeux représentent des alternatives intéressantes aux carburants classiques du point de vue environnemental. La filière des véhicules hybrides, c'est-à-dire combinant une motorisation thermique et une motorisation électrique, est à peine émergente (un seul véhicule de ce type est actuellement commercialisé en France) et la filière des véhicules utilisant l'hydrogène par l'intermédiaire d'une pile à combustible n'en est qu'au stade de la recherche et développement. En ce qui concerne par ailleurs les biocarburants, deux filières ont été développées : il s'agit de l'éthyl-tertio-butyl-éther, fabriqué à partir d'éthanol agricole (blé ou betterave), et de l'éster méthylique d'huile végétale, fabriqué à partir d'huile de colza. Ces produits peuvent être incorporés dans les essences sans modifications particulières des moteurs. L'Etat a mis en place un dispositif budgétaire et fiscal en faveur des véhicules propres, qui s'appuie essentiellement sur la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996 et sur les lois de finances pour 1998, 1999, 2000 et 2001. En outre, afin de définir et de mettre en oeuvre une stratégie cohérente pour le développement des filières alternatives, le Gouvernement a créé en 1999 le comité interministériel pour les véhicules propres. Ce comité, présidé par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dont le secrétariat est assuré par le secrétariat d'Etat à l'industrie, est chargé d'orienter la politique publique en matière de véhicules alternatifs. La réflexion sur l'avenir des filières est conduite en liaison avec les industries du secteur. Dans le rapport qu'il a remis en avril 2000, le comité a émis des recommandations pour les politiques publiques en faveur des véhicules propres. Les mesures suivantes, en accord avec les recommandations du comité, constituent l'essentiel du dispositif en faveur de ces nouvelles filières : aides directes à l'acquisition de véhicules alternatifs, notamment électriques, accordées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; taxes sur les carburants gazeux à des niveaux très inférieurs à ceux appliqués aux autres carburant, régime fiscal des biocarburants également très avantageux ; exonération totale ou partielle de la taxe sur les véhicules de société ; remboursement des taxes sur le GNV et le GPL en faveur des taxis, des exploitants de transports publics et de bennes de ramassage de déchets ménagers ; crédit d'impôt de 10 000 francs pour l'achat d'un véhicule au GPL ou hybride. L'ensemble de ces dispositions devraient favoriser le développement à moyen terme des véhicules alternatifs.