Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés qu'éprouvent les petites entreprises de boucherie pour mettre en application la loi sur la réduction du temps de travail. Les entreprises de boucherie sont, en effet, de très petite taille puisqu'elles emploient en moyenne trois salariés. Les dispositifs d'aide à la réduction du temps de travail semblent donc inadaptés pour ces entreprises. De même, l'annualisation du temps de travail se révèle impossible du fait des contraintes d'accueil du public. En outre, les bénéfices de cette réforme en termes d'emplois dans le secteur de la boucherie paraissent des plus aléatoires du fait des difficultés de recrutement que connaît déjà cette branche et de la diversité des postes de travail au sein de ces micro-entreprises, qui permettent rarement de dégager un nombre d'heures suffisant pour créer un emploi, fut-il à temps partiel. L'application de cette réforme semble d'autant plus délicate dans le contexte actuel où les professionnels de la boucherie en sont encore à subir les conséquences de la crise de la vache folle, dont les incidences financières ont été des plus graves. Très préoccupés par cette situation, les professionnels de la boucherie, qui n'ont, à l'heure actuelle et dans leur immense majorité, pas trouvé de solution pour adapter leur activité à la nouvelle réglementation, souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un contingent d'heures supplémentaires aux 130 heures prévues par la loi, ainsi que d'une baisse supplémentaire de leurs charges. Sensible aux préoccupations de ces professionnels, il se permet de lui en faire part en lui demandant de bien vouloir lui préciser son opinion sur cette question, ainsi que les éventuelles mesures qu'il entend prendre en leur faveur.