Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine animale. Suite au rapport présenté en novembre 1999, il a été prévu d'apporter certaines modifications à ce programme afin d'y intégrer les petits élevages et d'en améliorer l'efficacité environnementale en mettant la priorité sur des opérations groupées dans les zones les plus sensibles. Or, selon les professionnels concernés, ce projet de réforme du PMPOA viserait, d'une part, à réduire les subventions, versées par l'Etat, les régions, les départements, et les agences de l'eau, dont le plafond serait ramené de 60 à 40 %, et à imposer, d'autre part, une franchise de quarante-cinq jours de stockage pour les investissements nécessaires au stockage du fumier et du lisier. Par ailleurs, les dossiers de PMPOA ne seraient plus instruits par les directions départementales compétentes depuis quelques mois et les demandes de subventions ne seraient donc pas satisfaites. Il aimerait qu'il lui indique ce qui justifie un tel statu quo dans l'instruction de ces dossiers. Il lui rappelle que cette situation est préjudiciable aux élevages, et notamment à ceux de taille modeste. Les éleveurs sont d'autant plus préoccupés que l'on ne manquera pas, par ailleurs, de leur faire payer une redevance sur les excédents d'azote. Il souhaiterait aussi savoir comment seront pris en compte les besoins des élevages qui ne sont pas localisés dans ces zones sensibles.