Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la culture du colza dans le département de la Moselle, suite à l'Agenda 2000 qui prévoit l'alignement, en 2002, du paiement compensatoire spécifique pour les oléagineux sur celui des céréales. De ce fait, la culture du colza serait traitée sur la base d'un rendement de référence de 55,5 quintaux en lieu et place de 60,23 quintaux actuels. Selon les estimations faites par les professionnels, cette évolution du régime de soutien aux cultures pourrait se traduire à terme par une perte de plus de 7 millions de francs pour le département de la Moselle, où les producteurs se désengagent progressivement de cette culture. Or, le colza est une source de protéines végétales. Suite à la crise de l'ESB et à l'interdiction des farines animales ainsi qu'à la demande des consommateurs de produits sans OGM, sa production de colza pourrait être une alternative intéressante. De ce fait, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures propres à favoriser cette culture et aimerait notamment savoir s'il entend, à cette fin, revoir les mécanismes du plan de régionalisation français.