Réponse publiée le 10 septembre 2001

Les dispositions de la note de service du 30 mai 2001 relatives au mouvement des personnels enseignants prévoient, pour la rentrée 2001, un dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes de direction et des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile-de-France. Elles visent, d'une part, à constituer des équipes de direction soudées et à accroître leur stabilité et, d'autre part, à inciter des agents expérimentés, ainsi que de jeunes enseignants motivés, à accepter des postes jugés difficiles et à les accompagner dans l'exercice de leur métier. Ces mesures sont fondées sur les bases expérimentées lors de la déconcentration du mouvement national des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation intervenue à la rentrée 1999, pour les postes à exigences particulières (PEP) liées aux conditions ou aux modalités d'exercice, ainsi qu'aux compétences requises. Ces trois critères sont définis par les PEP I, les PEP II et les PEP III. Ce nouveau type d'affectation, liée à la stabilité des équipes pédagogiques (PEP VI), est mis en place dans les académies de Créteil, Paris et Versailles à titre expérimental. A l'issue d'une période de stabilité comprise entre quatre et cinq ans, les personnels affectés dans les établissements relevant de ce nouveau dispositif bénéficieront d'avantages de carrière et de mobilité. La mise en oeuvre de ce dipositif fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation dont les résultats seront pris en compte pour procéder, le cas échéant, aux aménagements qui pourront être jugés nécessaires.