Réponse publiée le 11 mars 2002

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle partage pleinement son souci de voir améliorer le dispositif d'indemnisation des traumtisés crâniens dans la mesure où les dommages corporels subis par les victimes présentent une spécificité en termes tant d'évaluation que de modalités de réparation. Un groupe de travail interministériel a été mis en place au mois de mai 2001. Il a réuni mensuellement des magistrats et autres praticiens du droit, des médecins, des représentants des ministères et des assureurs et ponctuellement des spécialistes. De très larges auditions ont été menées, associant l'ensemble des intéressés et plus particulièrement, à titre d'intervenant, l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens. Sa mission, qui s'achève et qui s'est voulue exhaustive, a porté sur la formation de l'ensemble des intervenants aux spécificités des séquelles de traumatismes crâniens, sur l'élaboration d'outils adaptés notamment au niveau expertal (mission type, rubriques des listes...), sur l'analyse et le rapprochement des différents barèmes existants en pratique ainsi que sur la nécessité d'une large diffusion de l'information en la matière. A cet égard des efforts de coordination sont déjà entrepris au sein de certaines juridictions pour permettre un traitement plus adapté de ce contentieux (procédures attribuées à des chambres spécialisées, spécificité de la mission d'expertise), efforts qui seront poursuivis et amplifiés. Le rapport du groupe de travail qui va être prochainement déposé fera l'objet d'un examen interministériel dans les meilleurs délais.