sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allocation de vétérance des anciens sapeurs-pompiers volontaires. Ces personnels partis en retraite avant le 1er janvier 1998 ont le sentiment d'être lésés car ne pouvant prétendre à part variable ajoutée à la part forfaitaire par la loi n° 99-128 du 23 février 1999 au bénéfice des sapeurs-pompiers ayant quitté le service actif à compter du 1er janvier 1998. Or ces personnes ont accompli le même devoir avec le même engagement et le même esprit au service des autres. Il demande au Gouvernement de prendre les mesures permettant d'étendre le dispositif aux vétérans partis avant le 1er janvier 1998, et de revenir ainsi sur cette iniquité.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001