licenciement collectif
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de licenciement de l'ensemble des salariés de la société Marks & Spencer suite à la fermeture de la totalité des magasins du groupe en France. Cette crise a révélé des carences graves de la législation française en matière de droit du licenciement. Marks & Spencer n'a, en effet, semble-t-il, respecté aucune des procédures en terme d'information et de consultation préalable des représentants du personnel. Il demande au Gouvernement les enseignements qu'il tire de cette situation et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre au-delà des annonces faites et des tergiversations qui ont tenu lieu de décisions à l'occasion du projet de loi de modernisation sociale.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001