Réponse publiée le 24 septembre 2001

La démocratisation de l'enseignement supérieur a eu pour corrolaires une recherche de professionnalisation et un développement des stages, répondant à la fois à l'attente des jeunes et à celle du monde professionnel. Aux stages intégrés dans les cursus professionnalisés se sont donc ajoutés des stages prévus dans la plupart des formations à finalité générale. C'est pourquoi une table ronde associant l'ensemble des partenaires concernés a défini les conditions nécessaires pour assurer la réussite d'un stage en milieu professionnel en France ou à l'étranger. Sans méconnaître quelques difficultés qui peuvent apparaître çà et là en fonction des universités, on peut avancer que pour la plupart les étudiants qui le souhaitent effectuent les stages prévus dans leur cursus universitaire dans l'académie où ils font leurs études. S'agissant plus particulièrement des étudiants préparant un brevet de technicien supérieur (BTS), il convient de souligner que pour certaines spécialités de BTS, et tout en encourageant un partenariat local, les terrains de stages peuvent se situer en dehors de l'académie où les étudiants effectuent leurs études. Les dépenses liées à l'organisation des périodes de stage, pour les étudiants préparant un BTS, font partie des dépenses pédagogiques qui peuvent être prises en charge par l'Etat. Ce type de dépense peut s'inscrire également soit dans le cadre de conventions nationales entre le ministère de l'éducation nationale et les branches professionnelles, soit dans celui de conventions passées entre les établissements et les entreprises. L'annexe financière à la convention de stage doit, conformément à la note de service n° 93-179 du 24 mars 1993, prévoir les dépenses ressortissant à l'hébergement, la restauration, le transport et l'assurance.