Réponse publiée le 15 octobre 2001

La garde des sceaux fait connaître à l'honorable parlementaire que la maison d'arrêt d'Aix-Luynes est un établissement à gestion mixte. A ce titre, les fonctions autres que celles de direction, de surveillance, de greffe, socio-éducatives et de réinsertion (sauf le travail et la formation professionnelle) sont déléguées à un partenaire privé titulaire d'un marché multi-services dont le coût s'élevait en 2000 à 43 739 314 francs. L'établissement ne dispose donc pas d'un budget de fonctionnement propre ; toutefois, le ministère de la justice attribue uniformément une dotation budgétaire de base d'un montant de 1 200 000 francs à tout établissement de 600 places du parc 13 000 à gestion mixte, pour les fonctions non confiées au partenaire privé. Ces crédits couvrent essentiellement des frais relatifs au personnel (uniformes, frais de déplacement et changement de résidence) ou de fonctionnement courant et frais divers (affranchissements, télécopie, imprimerie, mobilier de bureau, abonnements et communications). S'ajoutent à cette somme des crédits complémentaires délégués par les directions régionales pour procéder à des opérations spécifiques. C'est ainsi que la maison d'arrêt d'Aix-Luynes a disposé, pour l'exercice 2000, d'un budget de 2 454 058 francs, dont 101 529 francs ont été consacrés à des achats de matériel pour les actions culturelles et sportives des mineurs (création d'une salle de musculation et d'un dispositif multimédia). Depuis l'année 2000, un psychologue accompagne les intervenants pénitentiaires auprès des mineurs afin de les aider à aborder au mieux les besoins des adolescents (40 000 francs). La construction d'un stade Agora était également prévue (330 000 francs) mais les crédits ont été reportés sur l'année 2001, la réalisation des travaux n'ayant pu débuter en 2000. Pour l'exercice 2001, en dehors de la rémunération du contractant privé, le budget prévisionnel de l'établissement est de 2 278 913 francs. Le complément alloué par la direction régionale est destiné à l'agencement des locaux des personnels dans le cadre de la mixité, à l'aménagement des parloirs enfants et à l'achat de mobilier dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail. Si les crédits complémentaires 2001 ne prévoient pas d'opérations particulières affectées au quartier mineurs, c'est en raison des aménagements déjà réalisés en 2000, qui ont optimisé les possibilités d'accueil du quartier mineurs et des activités socio-culturelles programmées. Par ailleurs, la prise en charge quotidienne des mineurs relève de la gestion mixte et le fait qu'aucun crédit pénitentiaire ne soit spécialement affecté cette année à des opérations d'achat de matériel ou d'aménagement ne diminue en aucune manière les prestations qui leur sont offertes. L'équipe pluridisciplinaire qui prend en charge les mineurs est composée de psychologues, psychiatre, travailleurs sociaux, enseignants, moniteurs et animateurs sportifs, personnels de surveillance, socio-éducatifs et socio-culturels. L'obligation scolaire s'applique à tous les mineurs, y compris ceux âgés de plus de seize ans. Le centre scolaire, outre l'enseignement général, anime un groupe de resocialisation et un groupe de redynamisation, des ateliers de soutien informatique, d'anglais et de travaux manuels. Une préformation aux métiers de la bouche est également proposée (quinze heures hebdomadaires CFA Aix et six heures de soutien au centre scolaire). Des accès aux formations professionnelles qualifiantes pour les mineurs ont été mis en place début 2001, avec accession à l'AFPA, initialement réservée aux adultes. Un travail de préparation à la sortie est effectué en collaboration avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation. Par ailleurs, l'association « jeunes errants » rencontre les mineurs étrangers sans papiers pendant leur incarcération et organise une prise en charge au moment de la libération.