établissements
Question de :
M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Communiste
M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence. En effet selon les informations à sa disposition, le budget supplémentaire consacré aux mineurs de l'établissement est nul pour l'année en cours. D'une manière plus large le budget global de fonctionnement affecté à l'établissement de la deuxième cour d'appel de France, 1 200 000 francs semble faible au regard des besoins et des retards accumulés dans les prisons. En conséquence il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'elle compte prendre afin d'assurer une répartition équitable du budget.
Auteur : M. Roger Meï
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001