Question de : M. Pierre Carassus
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du motoriste public SNECMA. Le Gouvernement vient de lancer un appel d'offres afin de retenir une banque conseil qui aura pour mission d'étudier une éventuelle privatisation de la SNECMA ainsi que la probable introduction d'une partie de son capital en Bourse. La banque conseil devra assister l'Etat dans le choix d'un ou plusieurs partenaires industriels susceptibles d'entrer dans le capital du motoriste qui est détenu à 97,3 % par l'Etat. Dans divers articles de presse, le ministre de la défense a indiqué que cette ouverture à la concurrence est motivée par le souci de donner la possibilité à la SNECMA de conclure des accords européens et d'envisager les adaptations nécessaires pour devenir une entreprise européenne. Une entreprise d'Etat pour se développer peut rechercher des accords ou mettre en place des coopérations technologiques avec d'autres entreprises, notamment européennes, sans pour autant s'engager dans la voie de la privatisation. Il s'inquiète d'un tel désengagement de l'Etat français au sein du capital d'une entreprise nationale dont le chiffre d'affaires est constitué à 86 % par des activités civiles importantes pour l'économie française (voitures, électroménager, moteurs d'avions et trains d'atterrisage...) et à 16 % par les activités militaires. Il redoute que l'ouverture du capital de la SNECMA à des groupes étrangers ne se traduise à terme par le démantèlement de certaines activités voire de mauvais coups portés à l'emploi au sein de cette entreprise pour répondre à l'appétit des actionnaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les conditions d'ouverture du capital de la SNECMA ainsi que sur les réelles motivations de cette opération qui risque fort d'être préjudiciable pour l'économie française.