durée du travail
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les grandes inégalités engendrées concrètement par l'application des 35 heures. Si beaucoup d'entreprises essaient tant bien que mal d'appliquer la loi, certaines prennent leurs distances et, tout en touchant les subventions, continuent à faire travailler leurs salariés 39 heures voire 45 heures sans leur payer d'heures supplémentaires. Les inspecteurs du travail sont bien incapables de contrôler la mise en oeuvre de la loi dans chaque entreprise. Elle lui demande ce qu'elle compte faire pour que l'excès de loi ne tue pas la loi et qu'il n'y ait pas encore plus de disparités dans le traitement des salariés selon les entreprises en raison de l'application de la réduction du temps de travail.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001