carte du combattant
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème de l'attribution de la carte du combattant. La loi de finances pour 2001 prévoit que la carte du combattant peut dorénavant être obtenue pour tous les militaires rappelés qui ont séjourné au moins quatre mois en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962. Il lui demande si les personnes rappelées sur place dans les unités territoriales durant cette même période bénéficient de ces dispositions.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001