Question de : M. François d'Aubert
Mayenne (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François d'Aubert attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports concernant la fin de l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre, contenue dans la loi sur le sport adoptée le 6 juillet 2000. En supprimant cette homologation, la loi n'a pas prévu de solution alternative, ce qui place les professions d'accompagnateur et de guide équestre dans une situation de néant juridique. Certaines directions départementales du ministère ont refusé de renouveler les cartes professionnelles aux titulaires des diplômes concernés. Cette mesure interdit aux professionnels de former les futurs cadres et employés de leur discipline. Or, chaque année, en période estivale, plusieurs centaines de nouveaux accompagnateurs sont nécessaires pour encadrer les colonies de vacances et les centres de loisirs, toujours plus remplis. Si aucune mesure n'est prise rapidement, plus d'un millier d'entreprises ainsi que les personnels qu'elles emploient seront placés dans une situation extrêmement délicate. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette anomalie.