oiseaux
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le cadre juridique de la chasse. Depuis l'adoption de la loi sur la chasse du 20 juillet 2000, des arrêtés préfectoraux et des décisions de juridictions administratives et européennes ont mis en évidence la confusion juridique qui encadre l'activité des chasseurs et des non-chasseurs, notamment en ce qui concerne les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Cette confusion ainsi que certains discours politiques ne font qu'aviver les tensions entre chasseurs et non-chasseurs, pourtant désireux de trouver un terrain d'entente. Aussi, face à ce constat, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour clarifier le droit français de la chasse.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002