transports scolaires
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation des transports scolaires. En zone rurale, de nombreux enfants, ayant recours au transport scolaire, ont parfois des trajets de plus d'une demi-heure à trois sur une banquette. Ces parcours se révèlent extrêmement difficiles pour des enfants scolarisés en école maternelle ou primaire. En conséquence et dans l'intérêt des enfants, il lui demande de lui préciser les modifications de la réglementation actuelle que compte prendre le Gouvernement pour garantir une meilleure qualité de ramassage scolaire adapté à l'âge des enfants.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 25 juin 2001