Question écrite n° 6291 :
armement

11e Législature

Question de : M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de la reconversion des industries françaises d'armement qui produisent des mines anti-personnel. En effet, la décision prise par la France de renoncer à la fabrication des mines anti-personnel doit s'accompagner d'un plan d'aide aux entreprises concernées, afin de compenser le coût de cette interdiction. Il s'agit également d'accélérer le processus qui doit conduire à l'arrêt de cette fabrication dans le respect des salariés de ces entreprises. En conséquence, il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour traiter cette question.

Données clés

Auteur : M. Henry Chabert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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