armement
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de la reconversion des industries françaises d'armement qui produisent des mines anti-personnel. En effet, la décision prise par la France de renoncer à la fabrication des mines anti-personnel doit s'accompagner d'un plan d'aide aux entreprises concernées, afin de compenser le coût de cette interdiction. Il s'agit également d'accélérer le processus qui doit conduire à l'arrêt de cette fabrication dans le respect des salariés de ces entreprises. En conséquence, il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour traiter cette question.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998