Réponse publiée le 13 août 2001

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte aux préoccupations émises par les personnels de l'administration pénitentiaire sur leurs effectifs, l'organisation de leur travail et la création d'emplois dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. L'administration pénitentiaire s'est engagée dans un processus de diagnostics partagés, conduit par des consultants extérieurs. Les conclusions de ces diagnostics réalisés entre les mois de mai 2000 et mars 2001 ont été communiquées à l'ensemble des organisations professionnelles, aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, aux chefs d'établissement et aux directeurs de services pénitentiaires d'insertion et de probation. Une bibliothèque de cycles de travail, qui permet de mieux concilier les vies familiale et professionnelle en prévoyant davantage de repos hebdomadaires les week-ends et plus de congés en période estivale et pendant les vacances scolaires a été élaborée par l'administration et présentée aux organisations professionnelles et aux directions régionales des services pénitentiaires. La loi de finances 2001 a pris en considération la situation des effectifs au sein de l'administration pénitentiaire, puisqu'elle s'est traduite par la création de cinq cent trente emplois, dont cinquante-neuf de personnels administratifs, trois de personnels techniques et trois cent trente de personnels de surveillance. Il convient d'y ajouter la création de quinze emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et le transfert de huit emplois de personnel administratif de catégorie C de la direction des services judiciaires à la direction de l'administration pénitentiaire. En outre, aux termes du protocole d'accord du 18 octobre 2000 signé entre la Chancellerie et l'intersyndicale de l'Union fédérale autonome pénitentiaire/Force ouvrière, des autorisations de recrutement de personnels de surveillance sont accordées à hauteur de deux cent cinquante et un emplois supplémentaires. Cinquante recrutements anticipés de personnels administratifs et trente recrutements anticipés de personnels techniques ont été autorisés dès 2001. Par ailleurs, une politique négociée et progressive de changement de l'organisation du travail permettra de répondre aux attentes individuelles des agents et d'améliorer leurs conditions de travail. Il est prévu de procéder à l'évaluation des besoins, tant quantitatifs que qualitatifs, qui pourraient apparaître en termes de créations d'emplois, au vu des situations spécifiques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Ceux-ci sont d'ailleurs impliqués dans la réflexion engagée visant à mieux organiser le travail à l'occasion de la réduction de sa durée et à améliorer l'allocation des ressources disponibles pour renforcer la mise en oeuvre des missions du service public.